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Commission des statuts du 26 septembre 2011
mardi 20 septembre 2011
ORDRE DU JOUR
I – Approbation du relevé de conclusions de la session du 3 décembre 2010
II – Ministère de la Fonction publique
1. Projet de décret modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
2. Projet de décret relatif aux emplois de direction des administrations centrales de l’Etat, des établissements publics administratifs de l’Etat et des services administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes
3. Projet de décret portant suppression de la Commission interministérielle chargée d’examiner les candidatures à un corps de l’Etat de fonctionnaires internationaux et suppression de la commission relative à la dérogation aux règles d’accès au corps des attachés
Documents joints
- Rapport sur projet de décret modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (Word – 26 ko)
- Projet de décret modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (Word – 45 ko)
- Rapport sur projet de décret relatif aux emplois de direction des administrations centrales de l’Etat, des établissements publics administratifs de l’Etat et des services administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes (Word – 55.5 ko)
- Projet de décret relatif aux emplois de direction des administrations centrales de l’Etat, des établissements publics administratifs de l’Etat et des services administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes (Word – 85.5 ko)
- Rapport sur projet de décret portant suppression de la Commission interministérielle chargée d’examiner les candidatures à un corps de l’Etat de fonctionnaires internationaux et suppression de la commission relative à la dérogation aux règles d’accès au corps des attachés (Word – 33.5 ko)
- Projet de décret portant suppression de la Commission interministérielle chargée d’examiner les candidatures à un corps de l’Etat de fonctionnaires internationaux et suppression de la commission relative à la dérogation aux règles d’accès au corps des attachés (Word – 39 ko)
- Ordre du jour (PDF – 104.3 ko)