Textes juridiques

Texte publié le 16 septembre 2011.

 Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique
d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et
de l’enseignement supérieur et de la recherche (cliquer ici)

 Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de
proximité de l’Office national d’information sur les enseignements et les
professions et fixant les modalités de la consultation des personnels
organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations
syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (cliquer ici)

 Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de
proximité du Centre national d’enseignement à distance et fixant les
modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer
la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les
représentants du personnel audit comité (cliquer ici)

 Modalités d’organisation du vote électronique des personnels relevant des
ministres chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche pour l’élection des représentants des personnels aux
comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux
commissions consultatives paritaires lors des élections fixées du 13
octobre 2011 au 20 octobre 2011 (cliquer ici)

 Création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel pour le vote électronique par internet dans le cadre l’élection des instances
de représentation des personnels relevant des ministères chargés de
l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (cliquer ici)

 Arrêté portant modifications de la commission consultative paritaire
compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les services centraux des ministères de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche (cliquer ici)

 Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 8 avril 2008 instituant des
commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non
titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics
d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement
supérieur (cliquer ici)

 Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains
établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche (cliquer ici)

 Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains
établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche (cliquer ici)