Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 12 juillet 2011

Texte publié le 23 juin 2011.

L’ordre du jour porte sur l’examen :

 de dispositions de nature législative avec le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables et modifiant le code des transports et le code général de la propriété des personnes publiques concernant le M.E.D.D.T.L.-
 de dispositions de nature réglementaire et indiciaire avec le projet de décret modifiant les conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État (décret 2010-888) et le projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics (décret 2008-836).
 du rapport d’activité 2010 de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste.