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Décret portant modification du décret n°82-453
du 28 mai 1982 modifié
relatif à l’hygiène et la sécurité du travail
et à la prévention médicale dans la fonction publique

vendredi 20 mai 2011

Ci-joint le projet de décret modifiant le décret n°82-453 du 28 mai 1982

le 2ème groupe de travail relatif à la circulaire d’application du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique se tiendra le :

Jeudi 26 mai à 14h30

en salle 004 RDC

76 rue de Reuilly

75012 PARIS