Négociations Non-Titulaires
dans les 3 versants de la Fonction Publique

Texte publié le 17 mars 2011.

Ces négociations se sont déroulées du 11 janvier au 7 mars 2011.

Elles ont donné lieu à 6 longues séances plénières présidée par le Directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et réunissant, outre les organisations syndicales représentatives sur les 3 versants, la DGAFP et des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.

Les ministres François Baroin et Georges Tron ont ensemble dirigé l’ultime séance de négociation du 7 mars, étant par ailleurs venus l’un et l’autre, régulièrement, participer quelques moments au cycle des discussions.

Mercredi 9 mars, dans la soirée, le Secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique a officiellement transmis à l’ensemble des syndicats la version stabilisée, et définitive, du protocole d’accord soumis à leur signature.

D’ores et déjà, la date de la séance où seront formellement recueillies les signatures a été fixée au 31 mars.