Accueil > La Fonction publique > Vie des Ministères / Etablissements > Non au dépeçage FIP CCRF et douanes !

Non au dépeçage FIP CCRF et douanes !

mercredi 16 juin 2021

POUR DES ADMINISTRATIONS AU SERVICE DES CITOYENS ET DE LA SOCIÉTÉ

AUX DOUANES : NON AU TRANSFERT DES TAXES DOUANIÈRES À LA DGFIP, NON AUX ATTAQUES SUR NOS MISSIONS DE CONTRÔLE !

Depuis la loi de finances 2020 votée le 29 décembre 2020 le transfert des taxes douanières vers la Direction générale des Finances publiques a été acté. Aujourd’hui la volonté gouvernementale est de réunir la gestion et le recouvrement des taxes dans les mains d’une même direction, pour mettre au service des entreprises un interlocuteur fiscal unique, quitte pour cela à changer les modalités de contrôle (fin des contrôles marchandises) et de recouvrement (créances irrécouvrables).

Pour en savoir plus, lire la motion commune des syndicats nationaux de la CGT des Finances Publiques, de la CCRF et des douanes