G7 Finances : un accord à minima pour un taux minimum

Les ministres des Finances des pays du G7 ont annoncé, samedi 5 juin, un accord sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’ »au moins 15 %». Qualifié d’accord « historique » par bon nombre de commentateurs, il est encore loin de répondre aux enjeux de justice fiscale.

Disons le clairement, le fait d’avoir un accord sur un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés est une première et un signal positif dans la lutte contre l’évasion fiscale. Jusqu’à présent, les conventions internationales en matière de fiscalité, étaient essentiellement bilatérales (entre deux états) et se limitaient à éviter la double imposition des revenus. Avec l’établissement d’un taux minimal mondial, c’est un changement important de logique.

Pour en savoir plus, lire le communiqué CGT Finances