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Douanes : Contre le transfert des missions fiscales, plus que jamais !
mercredi 10 août 2022
Le SNAD-CGT a relancé l’intersyndicale début juillet pour travailler sur le transfert des missions fiscales (TMF) qu’elle combat toujours, avec la nouvelle représentation nationale à l’assemblée.
L’objectif est de rencontrer les députés pour les sensibiliser avant le débat à l’automne sur le nouveau projet de loi de finances (PLF).
Pour en savoir plus, lire le courrier intersyndical
Documents joints
- Courrier intersyndical (PDF – 120.2 ko)