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Communiqué de presse unitaire : Quand un ministre d’État ment...
jeudi 19 novembre 2020
Par son amendement 3182, le ministre O.Dussopt soutient un texte visant à transférer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - taxe aujourd’hui sous contrôle des douanes s’agissant d’une taxe sur des produits importés - vers la direction générale des finances publiques. Il prétend ainsi répondre à une préconisation du rapport Gardette, remis il y a quelques mois...
C’est faux ! Le rapport Gardette n’a jamais préconisé ce transfert, bien au contraire !Comment peut-on être garant des fonctions régaliennes de l’État et mentir éhontément, jusqu’à s’enféliciter sur les réseaux sociaux !!
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse unitaire
Documents joints
- Communiqué unitaire (PDF – 129.8 ko)