FRANCE TRAVAIL : la Commission mixte paritaire durcit le projet de loi

Texte publié le 30 octobre 2023.

Après que l’Assemblée Nationale ait adopté le 10 octobre le projet de loi dit « Plein Emploi », dont le texte avait déjà été durci par le Sénat, le 23 octobre, 7 députés et 7 sénateurs se sont réunis au sein d’une Commission Mixte Paritaire et sont parvenus à l’écriture d’un texte issu d’un accord majoritaire sur le projet de loi. Ce texte va faire l’objet d’un dernier passage au Sénat (le 9 novembre) et à l’Assemblée Nationale (le 14 novembre), où il sera principalement discuté du rapport de la commission. A ce stade, seul le gouvernement peut amender le texte, nous pouvons donc considérer que le texte de la commission sera bien celui qui sera voté.

Fruit d’un accord entre la droite et la Macronie (afin d’éviter un énième passage en force via le 49.3), dans la continuité des politiques mises en œuvre par le gouvernement, la loi Plein Emploi est bien une offensive libérale contre les services publics, la protection sociale et les droits des travailleurs (privés d’emploi ou non), mais aussi de la jeunesse. Ce projet de loi répond bien en premier lieu aux demandes des employeurs de régler les « pénuries de main d’œuvre » et de garantir « un vivier de personnel » au détriment de tous les travailleurs privés d’emploi et de tous les agents du Service Public de l’Emploi et de l’Insertion qui œuvrent au quotidien pour les accompagner, les indemniser et les émanciper. Quand le Patronat guide l’action publique : le pire est toujours à attendre tant pour les agents que pour les usagers.

Lire la suite dans le communiqué de la CGT Pôle emploi