Après l’adoption du projet de loi plein emploi, la lutte contre France Travail continue !

Texte publié le 12 octobre 2023.

L’adoption par l’Assemblée Nationale ce 10 octobre 2023 du Projet de loi dit "Plein Emploi", déjà durci par le Sénat le 11 juillet, est un véritable séisme pour l’ensemble des travailleurs (avec ou sans emploi) et pour l’ensemble des agents du Service Public de l’Emploi. Nous ne serons pas impactés ? Nos missions et nos métiers ne vont pas évoluer avec France Travail ?

• Inscription obligatoire pour tous : « créer un vivier de personnel pour le patronat ! »
  L’inscription à France Travail est ainsi étendue à tous les allocataires du RSA et leurs ayant droits, aux personnes ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés, aux jeunes en recherche d’emploi.
• 15 heures minimum d’activités pour tous : « conditionner les droits à des devoirs ! »
  Alors que la droite a voulu conditionner le versement du RSA à de nouvelles obligations, les 15 heures minimum d’activités s’imposent à tous les privés d’emploi puisqu’elles sont contenues dans le contrat d’engagement réciproque signé par tous les travailleurs privés d’emploi.
• Accentuation de la libéralisation du Service Public de l’Emploi : « démanteler Pôle emploi ! »
  Avec la création du « Réseau des Acteurs de l’Insertion et de l’Emploi », en lieu et place de l’écosystème France Travail, il est bien prévu dans le projet de loi que l’orientation des demandeurs d’emploi pourra se faire auprès de Pôle Emploi devenant France Travail, des Missions Locales, de Cap Emploi, des Conseils Départementaux mais aussi auprès « d’autres organismes référents, publics ou privés, après décret »
• Renforcement des sanctions : « contrôler et sanctionner plutôt qu’accompagner ! »
  Il est réaffirmé l’Offre Raisonnable d’Emploi et la privation des allocations en cas de deux refus, l’obligation d’assiduité et de répondre aux convocations, la création de la « sanction-remobilisation » avec la possibilité de suspendre tout ou partie de l’allocation pendant une période définie par décret et de la reverser (dans la limite de 3 mois) en cas d’« actes positifs de recherche d’emploi ».

Lire la suite dans le communiqué de la CGT Pôle emploi