Récusation d’un magistrat administratif : Quand un président vacataire aux relents homophobe, islamophobe et anti-immigration siège à la CNDA depuis 2021
Texte publié le 25 octobre 2023.
Ce mardi 24 octobre, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a prononcé la récusationde M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public au tribunal administratif de Marseille, et président vacataire de formation de jugement à la CNDA depuis octobre 2021, en jugeant que les opinions d’extrême-droite qu’il exprime publiquement sont incompatibles avec l’impartialité qui est attendue d’un juge de l’asile.
La CGT CE-CNDA se félicite de cette décision qui permet de rappeler que les positions xénophobes, racistes, sexistes et homophobes n’ont pas leur place à la Cour nationale du droit d’asile.
Notre organisation syndicale a toutefois appris, à la lecture d’un article paru sur Médiapart, que, par un courrier du 10 février 2023, une juge assesseure à la Cour avait alerté le président de la juridiction, M. Hérondart, concernant le positionnement inquiétant de M. Argoud à la suite d’une audience où elle siégeait à ses côtés. Or, aucune mesure ne semble avoir été prise à la suite de ce signalement. Cette inaction est d’autant plus problématique que, depuis novembre 2022, ce magistrat était habilité à présider des audiences à juge unique et donc à décider, seul, du sort des recours des demandeurs d’asile. Que pensez dès lors du projet de loi asile/immigration, présenté à la fin d’année, qui entend recourir largement au juge unique si les alertes sont ignorées par la direction de la CNDA ? Dans le cas d’espèce, les témoignages ont démontré que la collégialité présentait un garde-fou évident !
Les difficultés rencontrées avec ce président vacataire, loin de représenter un incident isolé, sont révélatrices des carences de la Cour relatives à l’identification et aux réponses apportées au comportement problématique de certains juges. À cet égard, dans un sondage récent réalisé par notre organisation syndicale, les agent·e·s de la Cour ont fait état de difficultés importantes liées au positionnement de certains juges.
Ainsi, si M. Hérondart a indiqué, par voie de presse, que M. Argoud « ne peut plus siéger à la CNDA », il est également nécessaire que la Cour entame une réflexion sérieuse concernant le traitement des signalements relatifs à des comportements incompatibles avec l’application sereine du droit d’asile.