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Instruction interministérielle du 21/12/22 relative à la campagne annuelle des CET des agents de l’administration territoriale de l’Etat

jeudi 22 décembre 2022

Vous avez ci-joint, l’instruction interministérielle du 21 décembre 2022 relative à la campagne annuelle des comptes épargne temps (CET) des agents de l’administration territoriale de l’Etat (ATE) + deux formulaires qui la complètent :
- CET - Formulaire d’alimentation et d’options pour la gestion des stocks au 31/12/---
- CET - COVID 19 - Formulaire d’alimentation et d’options pour la gestion des stocks au 31/12/---

Ci-joint également :

- Circulaire du 6 décembre 2022 sur le report des congés annuels et de jours de RTT dans les DDI