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Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

vendredi 3 décembre 2021

Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique