Loi de transformation de la Fonction publique

Articles de cette rubrique

• Pour une négociation à armes égales au service du progrès social dans la Fonction Publique (acte III et fin)

  vendredi 20 mai 2022

  Le 19 mai2022,sous le numéro 456425,le Conseil d’Etat a rendu sa décision à la suite du recours unitaire de la CGT, de la FSU et (...)

• Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

  vendredi 3 décembre 2021

  Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction (...)

• Loi de transformation de la fonction publique, quelles perspectives ? (vidéos)

  mardi 4 mai 2021

  18 mois après la promulgation de la loi de la transformation de la fonction publique dont les agents mesurent aujourd’hui (...)

• Que va changer la réforme de la négociation collective dans la fonction publique ?

  lundi 22 mars 2021

  Que va changer la réforme de la négociation collective pour le dialogue social dans la fonction publique ? Comment favoriser la (...)

• Ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

  jeudi 18 février 2021

  Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction (...)

• Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

  jeudi 18 février 2021

  Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la (...)

• Loi de transformation de la Fonction publique : décryptage du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif au Comité social d’administration

  mardi 9 février 2021

  Vous trouverez ci-joint, une note aux militants qui décrypte le décret n°2020-1427 du 20 novembre relatif aux Comités sociaux (...)

• Mobilisations dans le 93 contre la Loi « Transformation de la Fonction Publique »

  mercredi 23 décembre 2020

  Les organisations syndicales de Seine-Saint-Denis exigent la non application de cette loi dite de « Transformation de la (...)

• Décret du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

  lundi 7 décembre 2020

  Vous avez ci-joint, le décret no 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique (...)

• Loi de transformation de la Fonction publique : courrier intersyndical aux élu.e.s du 93

  vendredi 20 novembre 2020

  Madame, Monsieur, La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre dans sa (...)

• Loi de transformation de la Fonction publique : où en sommes nous après un an de mise en œuvre ?

  vendredi 6 novembre 2020

  NOTE AUX MILITANTS DE L’UFSE-CGT Vous trouverez ci-joint, une note pour les militants qui fait un état des lieux de la mise (...)

• Boycott des réunions de l’agenda social lies à l’application de la loi de transformation de la Fonction publique

  lundi 8 juin 2020

  Monsieur le Ministre, La CGT vous a fait part à plusieurs reprises, seule ou de manière unitaire, de sa profonde conviction (...)

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