La loi « 3DS », du big bang au fourre-tout

Texte publié le 4 janvier 2022.

Après trois années de gestation, la loi sur les collectivités et le territoire doit être votée ce mardi par les députés. Avec au final peu d’avancées, quelques dangers et des mesures emblématiques. Décryptage des principales d’entre elles.

Ce devait être la grande loi du quinquennat sur les collectivités locales et l’aménagement du territoire. Mais la loi « 3DS », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », n’est au final, de l’aveu même de la ministre Jacqueline Gourault, qu’un texte« très technique ». Une loi fourre-tout également que les députés votent ce mardi avec de multiples ajouts et modifications apportés par la Macronie après que le Sénat eut largement amendé le texte. Ensuite, le gouvernement et la majorité devront négocier serré avec le Sénat pour une adoption rapide via une commission mixte paritaire, prévue le 27 janvier. Sinon, il sera impossible que la loi soit définitivement adoptée avant la fin de la session parlementaire, en février.

Pour en savoir plus, lire l’article de l’Humanité du 4 janvier 2022

– Suivre les travaux sur le site de l’Assemblée nationale

Dernière minute (4/01/22 - 18h) : Après les sénateurs qui ont adopté le projet de loi le 21 juillet 2021, les députés viennent d’adopter en première lecture, ce 4 janvier 2022, le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) : 375 voix Pour, 140 Contre. Une commission mixte paritaire devrait se réunir fin janvier.