Loi 3DS

Articles de cette rubrique

• Journée d’étude confédérale 15 mars 2022 « Mise en concurrence des territoires : impacts et enjeux revendicatifs pour la CGT »

  mercredi 25 mai 2022

  Vous trouverez les vidéos ainsi que les outils et supports de la journée du 15 mars dernier : Sur le site confédéral : (...)

• Poursuite de la décentralisation : Loi 3DS - Publication des RN concernées

  mercredi 6 avril 2022

  Liste des RN transférables (Décret publié le 31 mars 2022) - Rapport de la Cour des comptes sur l’entretien des routes nationales (...)

• Loi 3DS : un nouveau coup porté à l’égalité d’accès au service public et à l’aménagement du territoire

  vendredi 25 février 2022

  La loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » a été définitivement adoptée par le Parlement les 8 (...)

• La loi « 3DS », du big bang au fourre-tout

  mardi 4 janvier 2022

  Après trois années de gestation, la loi sur les collectivités et le territoire doit être votée ce mardi par les députés. Avec au (...)

• Journée d’étude jeudi 16 décembre 2021 « Les territoires, un enjeu de l’affrontement capital-travail : quelles propositions CGT pour faire vivre notre plan de rupture ? »

  mercredi 1er décembre 2021

  Initiative d’échanges et débats le 16 décembre 2021 dans le patio G. Séguy à Montreuil, organisée conjointement par les collectifs (...)

• Projet de loi 4D : compte-rendu du Conseil des ministres du 12 mai 2021

  mercredi 12 mai 2021

  Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté le (...)

• Projet de loi 4D : danger grave et imminent pour l’égalité d’accès au service public et l’aménagement du territoire !

  jeudi 22 avril 2021

  En plaçant au cœur de son projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification » la possibilité (...)

• Projet de loi 4D : inacceptable !

  lundi 12 avril 2021

  Vendredi 9 avril, une réunion était organisée entre les Cabinets des ministères de la Fonction publique et de la Cohésion des (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 22 mars 2021 : compte-rendu UFSE-CGT

  mercredi 24 mars 2021

  Cette séance du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, présidée par Nathalie Colin, directrice générale de (...)

• Projet de loi 4D : déclaration CGT Fonction publique aux Conseils supérieurs de la Fonction publique

  mercredi 17 mars 2021

  Mesdames, Messieurs ; Une fois de plus, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Supérieur de (...)