Mesdames, Messieurs,

Dans le prolongement du GT du 18 octobre, vous trouverez ci-joint le support où nous avons apporté des précisions complémentaires page 3 sur la procédure applicable pour la contestation des décisions de l’administration portant, d’une part, sur la recevabilité globale des listes et, d’autre part, sur l’inéligibilité de certains candidats proposés sur ces listes.

Nous vous confirmons comme indiqué en GT que le délai du recours spécial devant le TA contre les décisions prononçant l’irrecevabilité globale d’une liste ne respectant pas les critères de représentativité expire bien lundi 24 octobre pour les scrutins par vote électronique. Ce même délai expirera le 31 octobre pour les scrutins à l’urne.

Par ailleurs, les délais applicables à l’examen de l’éligibilité des candidatures prévus par les textes ont été précisés sur la même slide.

Bien cordialement,