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Groupe de travail DGAFP/OS du 18 octobre 2022 "Préparation des élections professionnelles de 2022"

lundi 24 octobre 2022

La CGT n’a pas siégé au groupe de travail élections du 18 octobre dernier car il y avait la journée de mobilisation interprofessionnelle de grève et manifestations.

Vous trouverez ci-dessous le message de la Dgafp du 21 octobre dernier et un PowerPoint ci-joint pour information :

Documents modifiés - GT élections professionnelles du 18 octobre 2022

Mesdames, Messieurs,

Dans le prolongement du GT du 18 octobre, vous trouverez ci-joint le support où nous avons apporté des précisions complémentaires page 3 sur la procédure applicable pour la contestation des décisions de l’administration portant, d’une part, sur la recevabilité globale des listes et, d’autre part, sur l’inéligibilité de certains candidats proposés sur ces listes.

Nous vous confirmons comme indiqué en GT que le délai du recours spécial devant le TA contre les décisions prononçant l’irrecevabilité globale d’une liste ne respectant pas les critères de représentativité expire bien lundi 24 octobre pour les scrutins par vote électronique. Ce même délai expirera le 31 octobre pour les scrutins à l’urne.

Par ailleurs, les délais applicables à l’examen de l’éligibilité des candidatures prévus par les textes ont été précisés sur la même slide.

Bien cordialement,

Le cabinet de la DGAFP