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Arrêté du 30 novembre 2022 : vote à l’urne le 8 décembre pour les CSA des DDI

jeudi 1er décembre 2022

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat.

Attention : Les agents des DDI voteront uniquement à l’urne le 8 décembre. L’annulation du vote électronique concerne uniquement les opérations de vote pour les CSA des DDI. Les autres scrutins dématérialisés sont quand à eux maintenus (CAP, CSA ministériels,..)