Elections 2018 : circulaire 5/01/18 représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs

Texte publié le 11 janvier 2018.

Vous avez ci-joint, la circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat.

Rappel :

 Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017