Les textes et circulaires

Articles de cette rubrique

• Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

  mardi 5 juin 2018

  Le Premier ministre, le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des (...)

• Elections 2018 : note générale du ministre du 18 janvier 2018

  mercredi 31 janvier 2018

  Vous avez, ci-joint, une note du ministre en date du 18 janvier 2018 concernant les élections du 6 décembre (...)

• Elections 2018 : circulaire 5/01/18 représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs

  jeudi 11 janvier 2018

  Vous avez ci-joint, la circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des (...)

• Date des élections professionnelles : Courrier du Ministre de la Fonction Publique

  lundi 1er janvier 2018

  Vous avez ci-joint le courrier du Ministre de la Fonction Publique annonçant la date des élections professionnelles (...)