Doc. Administration

Articles de cette rubrique

• CREATION ET COMPOSITION DE CERTAINS COMITES TECHNIQUES ET UTILISATION DES TIC EN PERIODE ELECTORALE

  vendredi 14 novembre 2014

  Décret no 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels (...)

• CREATION DES COMITES TECHNIQUES

  vendredi 29 août 2014

  Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des (...)

• préparation des élections professionnelles 2014 dans les établissements publics sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales

  mardi 1er avril 2014

  1. Note de Service 2. Calendrier électoral 3. Courrier de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de (...)