LES AGENTS STAGIAIRES "SAUVADET"

Texte publié le 29 août 2014.

Elections du 4 décembre 2014 :

Les agents stagiaires "Sauvadet" peuvent-ils être électeurs et candidats ?

Pour la préparation des élections dans la Fonction publique du 4 décembre 2014, une question importante est celle de la capacité des agents non titulaires intégrés dans la Fonction publique par le dispositif spécifique "Sauvadet", mais en cours de stage et pas encore titularisés, à être électeurs et éligibles........

Les comités techniques ...

Les CCP non titulaires....