Réunion des organisations syndicales— du 28 mai 2014

Texte publié le 10 juin 2014.

DIAPORAMA DE LA DGAFP :

Point sur l’architecture des instances : les textes créant et fixant le nombre de
représentants du personnel au sein des CT, CHSCT, CAP et CCP :

1-pour la FPE
2- pour la FPT
3-pour la FPH.