Réunion avec les organisations syndicales du 4 novembre 2014

Documents complémentaires à la réunion DGAFP consacrée aux "Elections professionnelles" du 4 novembre dernier :

• le diaporama diffusé pendant la réunion ;

• l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon (6 déc. 1994, n° 94LY00396) sur les conditions à respecter le jour du scrutin en matière de propagande électorale.