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Textes Juridiques

Dernier ajout : 21 septembre 2011.

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Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

vendredi 16 septembre 2011
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Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

vendredi 16 septembre 2011
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Arrêté du 29 juin 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public placé auprès du directeur général de l’Ecole nationale des sports de montagne

mardi 6 septembre 2011
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Arrêté du 29 juin 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques

mardi 6 septembre 2011
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Arrêté du 29 juin 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport

mardi 6 septembre 2011
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Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d’établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives

mardi 6 septembre 2011
Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d’établissements publics placés auprès des directeurs des centres (...)
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d’un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport

mardi 6 septembre 2011
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Arrêté du 29 juin 2011 portant création d’un comité technique d’établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport

mardi 6 septembre 2011
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