Textes Juridiques

Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

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Publié le 16 septembre 2011

Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

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Publié le 16 septembre 2011

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public du Centre national de gestion

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Publié le 7 septembre 2011

Arrêté du 11 août 2011 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité

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Publié le 7 septembre 2011

Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

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Publié le 7 septembre 2011

Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

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Publié le 4 septembre 2011

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Publié le 21 août 2011

Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique d’administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

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Publié le 2 août 2011