Accueil > La Fonction publique > Les élections professionnelles > Élections 2010-2012 > Ministère de la Justice et des libertés > Chancellerie et Services Judiciaires > Textes Juridiques
Textes Juridiques
Dernier ajout : 30 septembre 2011.
Articles de cette rubrique
-
Arrêté du 27 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
vendredi 30 septembre 2011
Cliquer ici -
Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature
lundi 19 septembre 2011
Cliquer ici -
Décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d’État, du secrétaire général du Conseil d’État et du président de la Cour nationale du droit d’asile
mercredi 7 septembre 2011
Cliquer ici -
Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du secrétaire général du Conseil d’État
mercredi 7 septembre 2011
Cliquer ici -
Arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
mercredi 7 septembre 2011
Cliquer ici -
Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du président de la Cour nationale du droit d’asile
mercredi 7 septembre 2011
Cliquer ici -
Arrêté du 20 juin 2011 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile
mercredi 7 septembre 2011
Cliquer ici -
Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
mardi 6 septembre 2011
Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la (...) -
Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d’appel
mardi 6 septembre 2011
cliquer ici -
Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature
mardi 6 septembre 2011
Cliquer ici -
Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
mardi 6 septembre 2011
Cliquer ici -
Arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique spécial de service à l’Ecole nationale des greffes
mardi 6 septembre 2011
Cliquer ici
page précédente | 1 | 2 | page suivante