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Textes Juridiques
Dernier ajout : 22 septembre 2011.
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Arrêté du 15 juin 2011 portant création d’un comité technique auprès du directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire
mardi 6 septembre 2011
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Document de présentation des élections de 2011 dans l’Administration Pénitentiaire
lundi 1er août 2011
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Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de Commissions Administratives Paritaires Interrégionales (CAP-I) compétentes pour le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’Administration Pénitentiaire
lundi 1er août 2011
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Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de Commissions Administratives Paritaires (CAP) auprès du Directeur de l’Administration Pénitentiaire
lundi 1er août 2011
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Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l’administration pénitentiaire
lundi 1er août 2011
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Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l’administration pénitentiaire
mercredi 22 juin 2011
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