Textes Juridiques

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• Note d’information
  relative aux élections des représentants du personnel
  à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires
  du ministère de la culture dont la liste est annexée

  mercredi 7 septembre 2011

  http://www.ugff.cgt.fr/IMG/pdf/2011...

• Arrêté du 24 août 2011 portant création d’une commission consultative paritaire unique compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique

  mercredi 7 septembre 2011

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• Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l’institution d’une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d’art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

  mardi 6 septembre 2011

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