Textes juridiques

Articles de cette rubrique

• Listes déposées aux CT, CAP et CCP pour le CNRS

  lundi 19 septembre 2011

• Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel au comité technique du Centre national de la recherche scientifique

  mardi 6 septembre 2011

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• Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique d’établissement public du Centre national de la recherche scientifique

  mardi 6 septembre 2011

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• Réponse du ministre MESR à la DGAFP

  lundi 28 mars 2011

  Vous trouverez dans le document ci-joint un courrier daté du 28 mars 2011 de la ministre de l’enseignement supérieur et de la (...)

• Lettre de la DGAFP - Application de la loi relative à la rénovation du dialogue social

  jeudi 4 novembre 2010

  Dans le document à télécharger, se trouve la lettre de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique sur (...)