Textes juridiques pour les CAP et CCP

Texte publié le 10 septembre 2011.

 Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007
relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l’éducation nationale
(cliquer ici)

 Arrêté portant modifications de la commission consultative paritaire
compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les services centraux des ministères de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche (cliquer ici)

 Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 8 avril 2008 instituant des
commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non
titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics
d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement
supérieur (cliquer ici)

 Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (voir pièce jointe)

 Décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l’éducation nationale (voir pièce jointe)