Accueil > La Fonction publique > Les élections professionnelles > Élections 2010-2012 > Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état > Fédération Finances > Finances Publiques > Textes Juridiques
Textes Juridiques
Dernier ajout : 6 septembre 2011.
Articles de cette rubrique
-
Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
mardi 6 septembre 2011
cliquer ici -
Décret n° 2011-633 du 7 juin 2011 relatif à certaines commissions administratives paritaires de la direction générale des finances publiques
mardi 6 septembre 2011
Cliquer ici