Commission statutaire du 26 mars 2012
+ Session du 3 avril
Texte publié le 12 mars 2012.
Ordre du jour : Commission statutaire
I – Approbation du relevé de conclusions de la commission statutaire du 13 mars 2012 pour les dispositions soumises à la section consultative
II – Dispositions de natures statutaire et indiciaire soumises à la section consultative
III – Dispositions de nature statutaire soumises à la section préparatoire
Ordre du jour : Session
I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction
Publique de l’Etat du 21 mars 2012
II – Dispositions de nature statutaire