CSFPE - Convocation à l’assemblée plénière du 16 juin 2014

Mesdames et messieurs les membres du conseil supérieur,

Je vous informe que le CSFPE se réunira en assemblée plénière le lundi 16 juin 2014 à 14h30 à la DGAFP, selon la procédure d’urgence, salle du 1er étage – 2 boulevard Diderot 75012 Paris – métro Gare de Lyon ou Quai de la Râpée afin d’examiner le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Le CSFPE est consulté sur les dispositions de l’article 35 de ce projet de loi.

Vous trouverez ci-joint, à toutes fins utiles un document faisant apparaître les modifications et ajouts par rapport au dernier état du projet de loi initial.

Le présent courriel vaut :

Convocation pour les membres titulaires

Information pour les membres suppléants