Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 16 mai 2023 : compte-rendu de l’UFSE-CGT

Texte publié le 23 mai 2023.

Pour la CGT, la réforme des retraites doit toujours être retirée, c’est la raison pour laquelle elle a demandé avec toutes les organisations syndicales le report de ce CSFPE qui était prévu au mois d’avril.

L’intersyndicale a décidé de participer à ce CSFPE mais en se limitant uniquement à l’étude du texte qui nous était soumis, c’est la raison pour laquelle aucune déclaration liminaire n’a été faite (à l’exception de l’UNSA qui n’a pas respecté l’accord établi).

L’ordre du jour du CSFPE ne comportait qu’un projet de décret relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’État.

Ce projet de texte permet de maintenir, tant qu’elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotion qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT

 Projet de décret relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat

 Amendement point 1

 Point 1 - PJD promotion cat B et classement fonctionnaires cat C FPE