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Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 29 mars 2022

lundi 11 avril 2022

Ordre du jour :

1. Projet de décret n° XX du XX relatif aux évaluations prévues par l’article 3 de l’ordonnance 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

2. Lignes directrices de gestion interministérielles pour l’encadrement supérieur de l’Etat

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu de l’UFSE-CGT

Ci-joints également :

- Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

- Décret n° XXduXX relatif aux évaluations prévues par l’article 3 de l’ordonnance 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

- Rapport de présentation du décret n° XX du XX relatif aux évaluations prévues par l’article 3 de l’ordonnance 2021-702 du 2 juin 2021

- Les lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat