Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 21 avril 2022

Ordre du jour :

1. Projet de décret sur portant application de l’article L. 412-1 du code général de la fonction publique

2. Projet de décret sur les modalités d’accès au corps des administrateurs de l’État par la voie de
concours dénommés « concours d’Orient »

3. Projet de décret relatif aux comités sociaux d’administration de proximité à l’étranger

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT

Également ci-joint :

 Amendements Décret n° 2022-XX du JJ MM AAAA portant application de l’article L. 412-1 du code général de la fonction publique

 Amendements PJD relatif aux modalités d’accès au corps des administrateurs de l’Etat par la voie de concours complémentaires dénommés « concours d’Orient »