La Commissions statutaire du CSFPE s’est réunit le vendredi 25 septembre 2015. Voici le dossier en pièces jointes.
Publié le 10 septembre 2015
– Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de l’Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville suite à la création de quartiers prioritaires de la politique de (…)
Publié le 22 juillet 2015
Bilans de gestion des corps interministériels d’assistants de service social et de conseillers techniques de service social Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des (…)
Publié le 15 juillet 2015
Le CSFPE est convoqué en commission statutaire le 8 juillet 2015. Son dossier est en pièce jointe.
Publié le 23 juin 2015
Ordre du jour : I – Commission statutaire consultative : 1/ Projet de décret portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des directions (…)
Publié le 18 mai 2015
Ordre du jour : 1. Projet de décret portant charte de la déconcentration 2. Projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de (…)
Publié le 5 mai 2015
... qui portait sur la charte de déconcentration présentée au conseil des ministres du 22 avril dernier. Les motifs de ce boycott sont expliqués dans la déclaration ci-jointe. Nous n’acceptons (…)
Publié le 24 avril 2015
Le CSFPE est convoqué en commission statutaire consultative (1ere et dernière lecture) le 17 avril. Les textes soumis sont importants : la charte de la déconcentration et le transfert des (…)
Publié le 2 avril 2015
Projet de décret portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’institut national des jeunes aveugles
Publié le 25 mars 2015
DOSSIERS EXAMINES
Publié le 10 mars 2015