Conseil commun de la Fonction publique du 22 juin 2023 : compte-rendu CGT Fonction publique

Texte publié le 26 juin 2023.

En introduction, le ministre rappelle le désaccord qui a opposé le gouvernement aux organisations syndicales sur le passage en force de la réforme des retraites, il indique souhaiter tourner la page et entamer un dialogue sur les carrières et rémunérations notamment. Il donne ensuite des précisions sur l’agenda social :

Les mesures salariales annoncées le 12 juin 2023 aux organisations syndicales seront présentées en conseil des ministres du 28 juin.

Stanislas Guerini a demandé à la DGAFP d’organiser une 2e réunion sur les questions salariales avec les organisations syndicales le 27 juin.

Des discussions commenceront pendant l’été pour parvenir à un accord de méthode sur les carrières et les rémunérations.

Le ministre a aussi indiqué qu’une réunion de négociations sur la prévoyance se tiendrait avec les organisations syndicales le 28 juin.

La CGT a lu une déclaration liminaire au nom de toutes les organisations syndicales.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT Fonction publique

Documents annexés :

Point 1 :
– Décret n° du créant un dispositif de don de jours de repos au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires
– Amendements - Décret créant un dispositif de don de jours de repos au bénéfice des sapeurs‐pompiers volontaires

Point 2 :
– Décret n° du portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
– Amendements - Décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique

Point 3 :
– Décret modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
– Amendements - Décret modifiant le décret n° 2020‐530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
– Tableau comparatif - Modification du décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage

Point 4 :
– Décret n° du portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
– Amendements - Projet de décret portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
– Tableau - Décret n° du portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions