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Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 17 novembre 2022 : compte-rendu de l’UFSE-CGT

vendredi 25 novembre 2022

Introduction du ministre : La suppression du classement de sortie doit se faire au profit d’une meilleure adéquation entre le profil des élèves et les postes qu’ils vont occuper.

L’affectation des postes se fera désormais à partir de l’algorithme dit des « mariages stables ».

L’application de la réforme de la formation entrera en vigueur pour la promotion de janvier 2024.

La réforme doit se mettre en œuvre avec une rénovation des concours d’entrée à l’INSP et un rééquilibrage des épreuves dans une démarche de professionnalisation des candidats.

Sur les rémunérations ont pour objet d’aller vers une harmonisation des plafonds associée à une modulation en fonction de l’engagement entre 20 et 30 % de la rémunération.

En propos liminaire, alors que le système indemnitaire de la haute fonction publique était à l’ordre du jour de ce CSFPE, la CGT a rappelé l’urgence qu’il y avait à prendre des mesures générales pour par revaloriser les rémunérations de tous les agents publics par une nouvelle hausse de la valeur du point d’indice et par l’ouverture de négociations sur les grilles.
FO a présenté un vœu pour accroitre l’attractivité des concours internes et externes.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT

- Point 1 : Décret n°du relatif aux voies d’accès et aux formations à l’Institut national du service public

- Point 2 : Décret du JJ MM 2022 Portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

- Point 3 : Arrêté du [ ] pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

- Point 4 : Arrêté du [ ] pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État