Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

21 novembre 2012 : Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État se réunira le 21 novembre avec à son ordre du jour plusieurs projets de textes : – Approbation des conclusions de l’assemblée plénière du (...)

Publié le 7 novembre 2012

24 octobre 2012 : Ordre du jour de La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunira le 24 octobre avec à son ordre du jour plusieurs projets de décrets : – modifiant le statut (...)

Publié le 10 octobre 2012

C.S.F.P.E. du 11 septembre 2012

Marie- Lise LEBRANCHU présidait cette première réunion plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat depuis le changement de gouvernement. Il n’y a pas eu de longue (...)

Publié le 19 septembre 2012

Le Conseil Supérieur de la Fonction Public de l’Etat du 11 septembre 2012

Le Conseil Supérieur de la Fonction Public de l’Etat est convoquée le 11 septembre 2012, c’est la première réunion en séance plénière depuis le changement de gouvernement. Après la réunion de (...)

Publié le 30 août 2012

CSFPE séance du 11septembre 2012

La première réunion du CSFPE en séance plénière depuis le changement de gouvernement est convoquée le 11 septembre 2012. Après la réunion de la commission des statuts de juillet qui, réuni en (...)

Publié le 30 août 2012

Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
du mercredi 11 juillet 2012

– I –Approbation du relevé de conclusions de la commission statutaire (consultative) du 29 mars 2012 – II – Dispositions de nature statutaire soumises à la section consultative

Publié le 29 juin 2012

17 avril 2012 : Conseil Commun Fonction Publique
Procès verbal séance plénière

Ci-joint le procès verbal de la séance plénière CCFP du 17 avril 2012

Publié le 11 mai 2012

CSFPE du 6 avril 2012

Une réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique est prévue le 6 avril 2012. Suite aux difficultés de dialogue social rencontrées : passage en force de textes dans l’urgence, nous (...)

Publié le 5 avril 2012

Les organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT – CFTC – CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) ont refusé de participer au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) convoqué ce jour 21 mars.

https://www.cgtetat.fr/IMG/pdf/Comm...

Publié le 21 mars 2012

Commission statutaire du 26 mars 2012
+ Session du 3 avril

Ordre du jour : Commission statutaire I – Approbation du relevé de conclusions de la commission statutaire du 13 mars 2012 pour les dispositions soumises à la section consultative II – (...)

Publié le 12 mars 2012