Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 28 novembre 2019 : compte-rendu CGT

Ordre du jour : 1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture (...)

Publié le 6 décembre 2019

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 29 octobre 2019 : compte-rendu CGT

Ordre du jour : 1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de (...)

Publié le 12 novembre 2019

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 16 juillet 2019 : compte-rendu CGT

La CGT avait demandé, en amont du CSFPE le report de deux points à l’ordre du jour dans la mesure où les procédures de consultation des CTM n’avaient pas été respectées : le texte relatif à (...)

Publié le 22 juillet 2019

Compte-rendu de la commission statutaire du CSFPE du 10 avril 2019

Ordre du jour : 1- Projet de décret modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’État 2- Projet de décret modifiant le décret n° (...)

Publié le 16 avril 2019

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 14 mars 2019 : compte-rendu CGT

Un seul point à l’ordre du jour, l’examen de quatre articles du projet de loi fonction publique spécifiques à l’Etat. La CGT avait décidé de faire une seule et même déclaration dans les trois (...)

Publié le 25 mars 2019

Compte rendu CGT du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat des 26 octobre et 5 novembre 2018

Vous avez ci-joint, le compte-rendu de la commission consultative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 26 octobre 2018 et le compte-rendu de l’assemblée plénière du 5 novembre.

Publié le 7 novembre 2018

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 10 juillet 2018 : compte-rendu CGT

Ordre du jour : – Projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieur – Projet de décret modifiant le (...)

Publié le 16 juillet 2018

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 11 juin 2018 : compte-rendu CGT

Olivier Dussopt a fait un point d’étape sur les élections professionnelles en présentant les visuels que le ministère utilisera pour la déclinaison de sa campagne électorale. Des espaces (...)

Publié le 13 juin 2018

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 03 avril 2018 : compte-rendu CGT

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat a introduit ce Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE ) en évoquant deux points d’actualité : la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (...)

Publié le 4 avril 2018

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 7 février 2018 : compte-rendu

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, qui présidait ce CSFPE a en introduction rappelé les quatre priorités du gouvernement en matière de (...)

Publié le 13 février 2018