Instances représentatives

Articles de cette rubrique

• Décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

  jeudi 8 juillet 2021

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des (...)

• Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’État : les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’Etat d’urgence !

  mercredi 18 novembre 2020

  Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’État d’urgence, rappelle le Conseil d’État ! (...)

• Déclaration liminaire des 5 organisations de la Fonction publique au groupe de travail du 5 juin 2020

  vendredi 5 juin 2020

  Monsieur le Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique Vous convoquez ce groupe de travail pour (...)

• Compte Rendu de la réunion sur l’avenir de la Fonction publique, le 7 octobre 2014

  jeudi 9 octobre 2014

  Réunion présidée par la Ministre. Cette première séance de négociation ouverte par la ministre, se place dans la continuité des (...)

• Déclaration des représentants de la Confédération Générale du Travail au Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 18 février 2013,

  lundi 25 février 2013

  Pour la CGT, ce projet est plus que décevant. Décevant par lui-même, décevant parce qu’il est lié à une politique globale. On ne (...)