Projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance »

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• Projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » : toujours inacceptable !

  lundi 19 février 2018

  Le projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance » dit du droit à l’erreur a été adopté par l’Assemblée (...)

• Projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance ». 1ère lecture AN

  lundi 19 février 2018

  Vous avez ci-joint, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » adopté par l’Assemblée nationale en (...)

• L’UFSE-CGT appelle les parlementaires à ne pas adopter le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

  mardi 9 janvier 2018

  Conjugués aux objectifs poursuivis au titre du chantier « action publique 2022 », l’exposé des motifs et les 48 articles (...)

• Exposé des motifs du projet de loi

  lundi 13 novembre 2017

  Vous avbez ci-joint, l’exposé des motifs du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance (...)