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Circulaire Ayrault sur les modalités d’organisation des services de l’État, recours à la formule de l’agence
vendredi 12 avril 2013
Le gouvernement s’était engagé lors du dernier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap), le 2 avril, a fixé le cadre préalable à la création d’agences de l’État ;
Jean-Marc Ayrault dans une circulaire du 9 avril vient d’en fixer les conditions à la : création de toute nouvelle agence par les ministères ; rationalisation qui pourrait toucher également le réseau existant
Documents joints
- Circulaire (PDF – 321.3 ko)