Droits syndicaux

Circulaire du 22 juin 2011 relative a la négociation dans la fonction publique

Publié le 3 février 2012

Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’Etat

– Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction (...)

Publié le 3 février 2012

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

– Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Publié le 3 février 2012

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite loi Le Pors)

– Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite loi Le Pors)

Publié le 3 février 2012

Conseil supérieur sur les droits syndicaux du 20 décembre 2012

Objet : Conseil supérieur sur les droits syndicaux. Chères camarades, Chers camarades, Vous trouverez ci-joint les 2 déclarations de la CGT à l’occasion du Conseil supérieur de l’État (...)

Publié le 3 janvier 2012

Droits syndicaux – Conseil commun – Conseils supérieurs
Réunion le 28 novembre 2011

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires Montreuil, le 22 novembre 2011 Aux organisations Aux camarades de la CE Objet : Droits syndicaux – Conseil commun – Conseils supérieurs. (...)

Publié le 22 novembre 2011

Compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2011 au Ministère de la Fonction publique sur les droits et moyens syndicaux

Cette réunion s’inscrivait dans le processus de concertation relatif à la transposition du volet droits et moyens syndicaux des accords de Bercy sur le dialogue social dans la Fonction publique. (...)

Publié le 28 septembre 2011

Dossiers Droits syndicaux : dernière version du projet de relevé de conclusion gouvernemental

Comme convenu dans la convocation transmise le 22 septembre dernier annonçant la réunion CE + Composantes sur les droits syndicaux à la FD des Services Publics, salle n°6, noyau B, rez de (...)

Publié le 28 septembre 2011

Dossier : Droits syndicaux

Aux membres de la CE, Aux Composantes, Chères Camarades, Chers Camarades, La concertation sur les droits syndicaux est entrée dans la dernière ligne droite. A la suite de la réunion du (...)

Publié le 23 septembre 2011

Circulaire interministérielle : gestion personnels - décharge totale d’activité de service à titre syndical

Le 26 juillet 2011 Bonjour Veuillez trouver ci-joint La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DRH/DRH2B/2010/276 du 19 juillet 2010 relative aux modalités de gestion des personnels (...)

Publié le 28 juillet 2011