Droits syndicaux

Articles de cette rubrique

• Le droit de grève des agent.es de la Fonction publique de l’État

  jeudi 2 février 2023

  En pleine mobilisation des retraites, alors que le gouvernement tente de dissuader les agent∙es de la Fonction publique de (...)

• Décret 28/09/17 garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

  mardi 30 janvier 2018

  Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité (...)

• Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (accords de Bercy) - version consolidée au 10 novembre 2010.

  vendredi 12 février 2016

  LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la (...)

• Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat

  lundi 17 novembre 2014

  Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de (...)

• Circulaire sur l’ exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié, signée par Madame Marylise LEBRANCHU le 3 juillet 2014.

  jeudi 24 juillet 2014

• Dossier concernant les nouveaux textes sur les droits syndicaux dans la Fonction Publique de l’Etat.

  jeudi 24 juillet 2014

  Chères Camarades, Chers Camarades, Après plusieurs mois de concertation, la circulaire (P. J. 1) sur le droit syndical dans la (...)

• Avant-projet d’arrêté cadre relatif à l’utilisation des technologies, de l’information et de la communication par les organisations syndicales

  jeudi 13 février 2014

  Chères Camarades, Chers Camarades, A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 12 février, la DGAFP a présenté un avant projet (...)

• Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Version consolidée au 03 juin 2013

  mercredi 8 janvier 2014

• Circulaire du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

  mercredi 8 janvier 2014

• La question du 1/30 ème

  mardi 12 février 2013

  Vous trouverez, à l’adresse ci dessous, tout l’historique du dossier réalisé par l’IHS CGT : http://www.ihs.cgt.fr/IMG/pdf/prelevement_g

• Mercredi 3 octobre 2012
  Règlement intérieur et moyens accordés au organisations syndicales
  membres du CCFP

  jeudi 27 septembre 2012

  De la part de M. Jean-François VERDIER, Directeur général de l’administration et de la fonction publique Mesdames, Messieurs, (...)

• Note sur les droits syndicaux

  samedi 18 février 2012

  Après 18 mois de discussions et de concertations, le décret 2012-224 du 16 février 2012 vient modifier le décret 82-447 relatif (...)

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