Elections 2014- Comités Techniques dans les établissements publics

Comme suite à la réunion de concertation tenue du 24 janvier sur le thème de la cartographie des élections professionnelles 2014, ci-joint la projection du barème proposé par la DRH pour les établissements publics.

Il est a noté que les effectifs pris en compte sont ceux de 2011, les
données fiabilisées aux 31 décembre 2013 n’étant pas encore disponibles.....